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Se marier / se pacser

Le mariage

Un dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie de la commune, ou  un des futurs époux, voir les deux (sinon un de leur parents ) réside. sur la commune 30 jours avant la date du mariage.

Le dossier est à remplir et à nous déposer COMPLET  en mairie au plus tard 2 mois avant la date du mariage par les époux.

Les pièces à fournir par les futurs époux :

  • Fiche de renseignements,
  • Copie intégrale d’acte de naissance,
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • Livret de famille,
  • Attestation sur l’honneur du lieu de domicile et facture de moins de 3 mois,
  • Liste des témoins et copie de leur carte d’identité,
  • Certificat de contrat de mariage.

Cette liste n’est pas exhaustive. À l’issue de l’étude de votre dossier, nous pourrions être amenés à demander des pièces complémentaires.

Le Pacte Civil de Solidarité

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires.

Vous pouvez prendre RDV en mairie avec le service de l’état civil pour toute demande.

Les documents à fournir sont :

  • La convention de PACS rédigée par les deux partenaires,
  • La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires,
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires,
  • Une copie des pièces d’identité des deux partenaires.

Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité sur le site www.service-public.fr.

Dernière mise à jour le 13.06.2019

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