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Arrêtés Préfectoraux

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Arrêté n° 119 du 01 février 2022 : portant abrogation des arrêtés du 06 janvier 2022 relatifs à la situation sanitaire

Arrêté n° 115 du 06 janvier 2022 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics

Arrêté n° 114 du 06 janvier 2022 portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans

Arrêté n° 458 du 14/12/2021 : règlementant temporairement le port, le transport et l'uitlisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté n° 480 du 14/12/2021 : règlementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle

Arrêté préfectoral n° 243 du 13.12.2021 : autorisant les agents de l'IGN et des entreprises mandatées par lui à pénétrer dans les propriétés privées sur le terrritoire des communes du département de la Moselle

Arrêté n° 108 du 03.12.2021: portant interdiction de consommation d'alcool

Arrêté n°109 du 03.12.2021 : portant obligation de port du masque pour les personnes de plus de 11 ans

Dernière mise à jour le 03.02.2022