Aller au contenu

Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés 2025

Arrêté CAB/PPA n°551 : Réglementant temporairement l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que le transport de carburant à l'occasion des festivités d'halloween

Arrêté CAB/PPA N°335 : Réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion de la fête de la musique du 21 juin 2025.

Arrêtés 2024

Arrêté CAB/PPA N°698 : Réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année

Mesures de claustration des volailles et basses-cours_risque IAHP élevé

Arrêté 602 du 28/10/2024 réglementant temporairement le port et l'ulisation des artifices de divertissement et article pyrotechnique

Arrêtés 2023

Arrêté CAB/PPA N°648 : Réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Arrêté 606 : Réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

arrêté préfectoral n°012.2023.CAB.DS.SIDPC activation degre de danger modere

arrêté préfectoral n°011.2023.CAB.DS.SIDPC activation degres de danger modere et severe + Communiqué de Presse Feux de forêt et Sécheresse - actualisation de la situation dans le département

Arrêté 34 : arrêté limitation provisoire de certains uasage de l'eau dans les zones de gestion Moselle amont et Meurthe et Moselle aval, Orne, Nied et Seille

Arrêté 396 : la réglementation temporaire du port et l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Arrêté 384 : la réglementation temporaire de la vente au détail et le transport de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs dans les communes de la Moselle

Arrêté 383 : la réglementation temporaire du port et transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination ainsi que le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

AP restriction d'eau

Communiqué de Presse : sécheresse et prévention contre les feux de forêts

CHASSE : Le tir de nuit du sanglier est autorisé du 15 avril 2023 au 1er février 2024

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Risque Influenza aviaire

Elévation du niveau de risque influenza aviaire sur le territoire national.

Un courrier de M. Le Préfet à votre attention s'agissant de l'élévation du niveau de risque relatif à l'influenza aviaire hautement pathogène de négligeable à modéré sur l'ensemble du territoire nationale

Dernière mise à jour le 21.10.2025