DREAL SEBP - AUTORISATION DE PENETRER
Par arrêté 2026-DCAT-BEPE-155, le Préfet de Moselle autorise les agents du service eau, biodiversité et paysage de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL - SEBP)et des prestataires mandatés à pénétrer sur des propriétés privés sur l'ensemble des communes du département Mosellan pour procéder aux opérations nécessaires à l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.
L'arrêté est autorisé jusqu'au 31 décembre 2026
Dernière mise à jour : 24/04/2026